Règlement

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LES CHANCES DE GAGNER DÉPENDENT DU NOMBRE DE PARTICIPATIONS ÉLIGIBLES REÇUES. BEAUCOUP PARTICIPERONT, SEULEMENT DEUX (2) GAGNERONT. NUL LÀ OÙ INTERDIT.

VOUS DEVEZ AVOIR 18 ANS OU PLUS, OU L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION, OU AVOIR L’AUTORISATION DE VOS PARENTS POUR PARTICIPER. OUVERT UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS OU CITOYENS DES ÉTATS-UNIS CONTIGUS.

 UN COMPTE INSTAGRAM ET UN ACCÈS À INTERNET SONT REQUIS.

Maison Battat Inc. (le « Commanditaire ») commandite ce concours B. toys® de juillet 2026. Le règlement du concours est le suivant :

 1. ADMISSIBILITÉ : Le concours B. toys® de juillet 2026  (le « Concours ») est ouvert à tout résident ou citoyen légal des États-Unis contigus âgé d'au moins dix-huit (18) ans, ou ayant au moins l'âge de la majorité dans sa juridiction, selon le plus élevé des deux, au début de la période du Concours (définie ci-dessous), ou qui reçoit la permission de ses parents pour participer. Les personnes qui sont des employés, des dirigeants ou des administrateurs du Commanditaire, et de ses sociétés mères, filiales, affiliés et agences de publicité et de promotion respectives, ainsi que les membres de la famille immédiate (conjoints, partenaires domestiques et parents, enfants et frères et sœurs et leurs conjoints ou partenaires domestiques, quel que soit leur lieu de résidence) ou les membres du même foyer (qu'ils soient apparentés ou non) de ces personnes ne sont pas éligibles pour gagner. Nul là où restreint ou interdit, et soumis à toutes les lois fédérales, étatiques/provinciales et locales applicables.     

 2. PÉRIODE DU CONCOURS : Le Concours dure cinq (5) jours, commençant le 8 juillet 2026, à 12h00:00 HAE et se terminant le 13 juillet 2026 à 11h59:59 HAE (la « Période du Concours »). Le Commanditaire est le chronométreur officiel du Concours. 

 3. COMMENT PARTICIPER :

(i) Visitez le compte Instagram B. toys™ à l'adresse https://www.instagram.com/mybtoys/ pendant la période du Concours,
(ii) Suivez le compte Instagram B.toys®,
(iii) Aimez la publication du concours B.toys® , et
(iv) Taguez deux (2) amis dans la section des commentaires de la publication du concours B.toys® pour avoir une chance de gagner.

Aucun achat n'est nécessaire pour participer. Un achat n'augmentera pas vos chances de gagner. Les participations doivent être reçues avant la fin de la Période du Concours pour être éligibles. L'utilisation de plusieurs comptes Instagram et/ou adresses électroniques par la même personne pour participer est interdite et cette personne peut être disqualifiée à la seule discrétion du Commanditaire. L'utilisation de programmes informatiques et/ou d'autres dispositifs automatisés pour participer au Concours est interdite et cette personne peut être disqualifiée à la seule discrétion du Commanditaire. La participation constitue l'accord total et inconditionnel du participant aux présentes Règles Officielles (les « Règles Officielles ») et aux décisions du Commanditaire, qui sont finales et contraignantes dans toutes les questions relatives au Concours. Le gain du Prix (défini ci-dessous) est subordonné au respect de toutes les exigences énoncées dans les présentes. La participation au Concours nécessite un compte Instagram public. Les participants peuvent créer un compte Instagram en téléchargeant l'application ou le programme gratuit et/ou en accédant à la plateforme en ligne, et en suivant les instructions pour créer un compte. 

 4. NOTIFICATION DU TIRAGE AU SORT : Le Commanditaire sélectionnera deux (2) gagnants au hasard après la Période du Concours parmi toutes les participations éligibles et vérifiera les points suivants : Les gagnants suivent le compte Instagram B. toys® à l'adresse https://www.instagram.com/mybtoys, ont aimé la publication Instagram susmentionnée et ont tagué deux (2) amis dans la section des commentaires de la publication Instagram susmentionnée.

Les gagnants seront contactés via Instagram aux alentours du 13 juillet 2026, et devront répondre à la notification de gain du Sponsor en y incluant leur nom complet, leur adresse postale et/ou leur adresse courriel (ou l’adresse postale et/ou courriel du parent/tuteur légal du gagnant si le gagnant est mineur), leur numéro de téléphone, et devront réussir à répondre à une question d'habileté mathématique, avant le 18 juillet 2026 à 23:59:59 HAE. Si un gagnant ne peut pas être joint à l'adresse et/ou à l'adresse courriel fournie et qu'une adresse de renvoi et/ou une adresse courriel n'est pas mise à disposition ou si la notification de Prix est retournée comme non livrable, ou si la réponse à la question d'habileté mathématique est incorrecte, alors le Prix sera annulé, et un autre gagnant pourra être sélectionné au hasard à la seule discrétion du Sponsor. Les gagnants seront annoncés sur la page Instagram du Sponsor https://www.instagram.com/mybtoys aux alentours du 20 juillet 2026. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations éligibles reçues pendant la Période du Concours.

 5. DÉCLARATION D’ÉLIGIBILITÉ : Le gagnant potentiel pourrait être tenu de remplir une déclaration d’éligibilité (une « Déclaration d’Éligibilité »), ainsi que toute information, décharge ou réponse supplémentaire requise, et de retourner la Déclaration d’Éligibilité dûment remplie à l'adresse courriel spécifiée dans la Déclaration d’Éligibilité et dans les délais indiqués dans la Déclaration d’Éligibilité.  Toutes les lois fédérales, étatiques/provinciales et locales applicables s'appliquent.

 6. PRIX DU CONCOURS : Un (1) lot de jouets B.toys® sera attribué.

Le gagnant recevra un (1) prix B.toys® d'une valeur d'environ 200 $ USD qui comprend cinq (5) nouveaux jouets B.toys® (collectivement, le « Prix »).

Aucune somme d'argent ne sera attribuée à la place du Prix. Le Prix ne comprend que les articles décrits ci-dessus. Tous les coûts et dépenses non expressément mentionnés dans la description du Prix ci-dessus comme étant inclus dans le Prix sont la seule responsabilité du gagnant. Le Sponsor n'est pas responsable des lots perdus ou volés, ni de l'indisponibilité, due à des circonstances indépendantes de la volonté du Sponsor, de tout élément du Prix.

Le Prix et son attribution sont soumis aux modalités et conditions spécifiées par le Sponsor. Le Prix est attribué « tel quel » sans aucune garantie, expresse ou implicite. Le Prix ne peut être transféré, remplacé ou utilisé conjointement avec un autre concours ou offre. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer et/ou de modifier un prix par un prix d'une valeur commerciale comparable ou supérieure, à sa seule discrétion. Toutes les taxes sur le Prix et tous les coûts, frais et dépenses liés à l'acceptation et à l'utilisation du Prix non spécifiés dans les présentes Règles officielles comme étant fournis sont la seule responsabilité du gagnant. La valeur du Prix remporté par un participant au Concours peut être imposable comme revenu pour son gagnant. Le gagnant pourra recevoir un formulaire fiscal W-9 de l'IRS et un formulaire 1099 de l'IRS subséquent, si nécessaire. Dès réception du Prix, le gagnant doit se conformer à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, étatiques/provinciales et locales applicables.

7. EXPÉDITION DU PRIX : Le Prix sera expédié à chaque gagnant par UPS aux alentours de la semaine du 20 juillet 2026. Sauf indication contraire du Sponsor, le Prix sera attribué et livré à une adresse située aux États-Unis contigus. Les boîtes postales ne seront pas acceptées.  Si un courrier est retourné comme non livrable sans adresse de réexpédition, le Prix pourra être perdu et un autre gagnant pourra être sélectionné à la discrétion du Sponsor. Tous les détails du Prix sont à la seule discrétion du Sponsor. Le Sponsor n'aura aucune responsabilité ou obligation envers un gagnant ou un gagnant potentiel qui ne serait pas en mesure d'accepter ou d'utiliser le Prix tel que décrit ici.  

8. RÈGLEMENT GÉNÉRAL :

1.      Les frais normaux d'accès et d'utilisation d'Internet imposés par votre fournisseur de services en ligne s'appliqueront. Si vous êtes un gagnant potentiel, le Sponsor peut vous contacter par téléphone portable, ce qui sera soumis aux frais conformément au plan tarifaire de votre fournisseur de services sans fil. En participant à ce Concours, vous acceptez : [a] les présentes Règles officielles et les décisions du Sponsor, qui seront finales et contraignantes à tous égards relatifs au Concours ; et [b] de dégager de toute responsabilité, renoncer, décharger, indemniser, défendre et tenir indemnes le Sponsor, et ses sociétés mères, sociétés affiliées, filiales et agences de publicité et de promotion respectives et tous leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, partenariats, membres, mandataires sociaux, employés, agents, entrepreneurs ou fournisseurs respectifs, Instagram (collectivement, les « Parties Dégagées de Toute Responsabilité ») de toute blessure, responsabilité, perte et dommage de toute nature découlant de ou liée à leur participation au Concours ou à leur acceptation, utilisation ou mauvaise utilisation du Prix, y compris, sans limitation, les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels, et les réclamations fondées sur les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques de commerce, la diffamation ou l'atteinte à la vie privée.

2.      En cas de litige concernant l'identité de la personne soumettant une Participation, la Participation sera réputée avoir été soumise par la personne physique nommée en premier dans la Participation, telle que déterminée par le Sponsor. Si l'identité de la personne soumettant une Participation ne peut être établie à la satisfaction du Sponsor, la Participation affectée sera considérée comme inéligible.

       3.     En participant au Concours, vous déclarez et garantissez ce qui suit : [a] la Participation est votre propriété pour vous permettre de gagner le Prix ; [b] la Participation ne contient aucune information fausse ; [c] à la date de la Participation, la Participation ne fait l'objet d'aucun litige ou réclamation actuel ou menacé ; [d] la Participation ne violera ni n'enfreindra les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou autres droits légaux d'autres personnes ou sociétés, ni ne constituera une violation du droit d'auteur ; [e] la Participation ne contient aucun matériel dénigrant le Sponsor et les sociétés affiliées du Sponsor ; [f] la Participation ne contient aucun matériel incarnant les noms, images, ressemblances ou voix identifiant une autre personne sans permission ; et [g] la Participation n'est pas abusive, harcelante, nuisible à la réputation, pornographique, indécente, profane, obscène, haineuse, raciste ou autrement répréhensible. Le Sponsor se réserve le droit de disqualifier (et de refuser d'accepter ou de retirer) toute Participation que le Sponsor, à sa seule discrétion, juge contraire aux présentes Règles officielles.

4.    Les Parties Dégagées de Toute Responsabilité ne sont pas responsables et ne seront pas tenues responsables de : [a] tout dysfonctionnement électronique, matériel ou logiciel, de réseau, de téléphone, d'Internet ou d'ordinateur, les pannes ou les difficultés de toute nature, y compris, sans limitation, les dysfonctionnements de serveur ou toute erreur humaine pouvant survenir lors du traitement des Participations ou des votes, ou l'accès non autorisé ou illégal à vos informations personnelles identifiables ou sensibles ou l'attribution, la livraison, l'acceptation, la possession, l'utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix, y compris, sans limitation, le décès et les blessures corporelles ; [b] les transmissions informatiques échouées, incomplètes, brouillées ou retardées ; les participations ou votes tardifs, perdus, inexacts, retardés, volés, brouillés, mal acheminés ou incomplets, ou d'autres erreurs ou difficultés de toute nature, qu'elles soient humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, de réseau, typographiques, d'impression ou autres, liées à ou en relation avec le Concours, y compris, sans limitation, les erreurs ou difficultés pouvant survenir en relation avec l'administration du Concours, le traitement des participations, l'annonce et la notification du gagnant du Prix ; ou toute condition causée par des événements pouvant perturber ou corrompre le Concours ; ou [c] l'annulation, le report, le retard ou le changement de date, de lieu ou d'heure de tout événement ou transport lié au Prix ou à son acceptation ou utilisation. Les Parties Dégagées de Toute Responsabilité ne sont pas non plus responsables des informations incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par les utilisateurs du site, la falsification, le piratage, ou par tout équipement ou programme associé ou utilisé dans le Concours. Les Parties Dégagées de Toute Responsabilité ne sont pas responsables des blessures ou des dommages à toute personne ou à la propriété d'une personne liés à ou résultant de la participation à ce Concours. Les personnes qui altèrent ou abusent de tout aspect du Concours ou des sites Web pertinents (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de tout dispositif pour automatiser le processus de participation), qui agissent de manière antisportive ou perturbatrice, ou qui enfreignent les présentes Règles officielles, telles que déterminées uniquement par le Sponsor, seront disqualifiées et toutes les participations associées seront nulles. Le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours ou toute partie de celui-ci si des virus, des bogues ou d'autres causes corrompent l'administration, la sécurité ou le bon déroulement du Concours, et de limiter les participations à celles soumises avant la mesure prise, ou de procéder de manière jugée juste et équitable par le Sponsor à sa seule discrétion et, en cas de résiliation, d'attribuer le Prix à partir de toutes les participations éligibles et non suspectes reçues avant cette action ou de toute autre manière jugée juste et appropriée par le Sponsor. Les présentes Règles officielles ne peuvent être modifiées ou amendées de quelque manière que ce soit, sauf par un document écrit publié conformément à la loi par un représentant dûment autorisé du Sponsor. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Règles officielles n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition serait jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes Règles officielles resteront par ailleurs en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans les présentes.

       5.     Sauf là où c'est interdit, le participant accepte que : (i) toutes les réclamations, jugements et récompenses seront limités aux coûts réels engagés pour participer à ce Concours, et en aucun cas le participant n'aura droit à des honoraires d'avocat ou à d'autres frais juridiques ; et (ii) en aucun cas le participant ne sera autorisé à obtenir des récompenses pour, et le participant renonce par la présente à tous les droits de réclamer, des dommages indirects, spéciaux, punitifs, accessoires et consécutifs et tout autre dommage, sauf disposition expresse ci-dessus, et tous les droits de voir les dommages multipliés ou autrement augmentés.

      6.     SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À TOUS VOS DROITS EN VERTU DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, QUI STIPULE CE QUI SUIT : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES DE LUI, AURAIENT CONSIDÉRABLEMENT AFFECTÉ SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR. » Vous renoncez expressément à tout droit ou avantage dont vous disposez ou pourriez disposer en vertu de l'article 1542 du Code civil de l'État de Californie, dans toute la mesure où vous pouvez renoncer à tous ces droits et avantages relatifs aux questions libérées ici. Dans le cadre de cette renonciation et de cette cession, vous reconnaissez que vous êtes conscient que vous pourriez découvrir par la suite des réclamations actuellement inconnues ou insoupçonnées, ou des faits supplémentaires ou différents de ceux que vous connaissez ou croyez être vrais, concernant les questions libérées aux présentes ; néanmoins, votre intention par cette décharge est de régler et de libérer pleinement, définitivement et à jamais toutes ces questions et les réclamations y afférentes, qui n'existent pas, peuvent exister ou ont existé jusqu'à présent entre vous et le Commanditaire relativement au Concours. La décharge donnée aux présentes sera et restera en vigueur en tant que décharge pleine et entière de ces réclamations et questions, nonobstant la découverte ou l'existence de toutes réclamations ou de tous faits supplémentaires ou différents s'y rapportant.

9. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui manipule ou tente de manipuler le processus de participation ou le déroulement du Concours ; qui enfreint le Règlement officiel ; ou qui agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou avec l'intention d'ennuyer, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Concours s'il ne peut pas se dérouler comme prévu, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d'infection par un virus informatique, de manipulation, d'intervention non autorisée, de fraude, de défaillances techniques ou de tout autre problème indépendant de la volonté du Commanditaire, et d'attribuer des prix parmi toutes les participations éligibles reçues avant l'annulation.

10. PROTECTION DES DONNÉES/VIE PRIVÉE : Les informations collectées par le Commanditaire dans le cadre du Concours sont soumises à la Politique de confidentialité du Commanditaire située à l'adresse http://www.battatco.com/privacy-policy et aux lois applicables en matière de protection des données. Chaque participant accepte la collecte, le traitement et le stockage de ses données personnelles par le Commanditaire aux fins du Concours. Les informations personnelles collectées auprès de chaque participant dans le cadre du Concours seront utilisées par le Commanditaire aux fins de l'administration du Concours, telles qu'énoncées aux présentes, et tel qu'autrement autorisé conformément à la Politique de confidentialité du Commanditaire. Veuillez consulter les Conditions générales du Commanditaire, situées à l'adresse https://battatco.com/terms/, pour plus d'informations.

En participant à ce concours, vous acceptez d'autoriser le commanditaire et ses représentants à utiliser votre participation, votre nom, votre adresse postale, votre nom/compte de média social, votre voix, votre déclaration, votre image et/ou toute autre ressemblance à des fins de publicité, de promotion et de marketing, de quelque manière que ce soit, dans tous les médias, actuels ou futurs, y compris, mais sans s'y limiter, sur le site web du commanditaire et sur les pages de médias sociaux du commanditaire, à perpétuité, sans compensation (sauf interdiction légale) ni autorisation ou notification de votre part, et vous acceptez en outre d'exécuter tout consentement spécifique nécessaire ou demandé par le commanditaire ou ses représentants pour faciliter une telle utilisation.

 11. LOI APPLICABLE/JURIDICTION : Le concours et le présent règlement officiel seront interprétés conformément à la loi de l'État de New York. Tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou liés à ce concours ou à tout prix attribué ou non attribué seront résolus individuellement, sans recours à aucune forme de recours collectif, et exclusivement par les tribunaux situés dans le comté de New York, New York.

 Tout litige concernant la conduite ou l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour une décision. Tout litige concernant l'attribution d'un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d'aider les parties à parvenir à un règlement.

 12. RÈGLEMENT ET ANNONCE DES GAGNANTS : Les noms des gagnants et/ou le Règlement seront annoncés sur la page Instagram de B.toys® https://www.instagram.com/mybtoys aux alentours du 20 juillet 2026.

 13. COMMANDITAIRE : Le Commanditaire du Concours est Maison Battat Inc. P.O. Box # 1264 Plattsburgh, New York 12901. Ce Concours n'est pas commandité, approuvé ou administré par, ni associé à, Instagram, et/ou votre fournisseur de courrier électronique. Vous comprenez que vous fournissez vos informations au Commanditaire, et non à Instagram, et/ou à votre fournisseur de courrier électronique, et qu'en participant au Concours, vous déchargez Instagram, et/ou votre fournisseur de courrier électronique de toute réclamation concernant le Concours.

 14. LISTE DES GAGNANTS/RÈGLEMENT OFFICIEL : Pour obtenir toute liste de gagnants requise par la loi (après la conclusion du Concours) ou une copie du présent Règlement officiel, veuillez envoyer une demande écrite, accompagnée d'une enveloppe affranchie et pré-adressée, à : Maison Battat Inc., Attn: Social Media Team, P.O. Box # 1264 Plattsburgh, New York 12901 (les résidents du Vermont peuvent omettre le timbre de retour) avant le 13 juillet 2027.